1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site jmmobilite.com, exploité par JM Mobilité (anciennement connu sous le nom commercial « Jouet Maroc »), ci-après « le Vendeur ».
2. Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison (40 DH, offerts dès 1 000 DH d’achat) sont indiqués avant validation de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le Vendeur confirme chaque commande par téléphone ou WhatsApp avant expédition. Une commande non confirmable (coordonnées erronées, injoignable sous 72 h) peut être annulée.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en espèces à la livraison. Lorsque le paiement par carte bancaire (CMI) sera disponible, il s’effectuera sur la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire.
5. Livraison
Livraison dans tout le Maroc sous 24 à 72 h ouvrées selon la ville. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à indemnité. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie immédiatement.
6. Échange
Le client dispose de 7 jours à compter de la réception pour demander un échange d’un produit intact, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur ou défaut avéré.
7. Garantie
Les véhicules électriques sont garantis 12 mois (batterie, moteur, chargeur) contre tout défaut de fabrication, dans le cadre d’une utilisation normale conforme à la notice. Sont exclus : usure normale (pneus, poignées), chocs, oxydation par immersion, ouverture du produit par un tiers.
8. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage de loisir sous la surveillance d’un adulte pour les enfants. Le port du casque et des protections est fortement recommandé. Le respect du code de la route et des réglementations locales incombe à l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les coordonnées collectées (nom, téléphone, adresse) servent exclusivement au traitement des commandes et ne sont jamais revendues, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.