Le décret
Décret n° 2.25.145, publié au Bulletin officiel du 24 août 2026. Il modifie le décret d'application du Code de la route sur les règles de circulation. Les trottinettes électriques y sont désignées comme « véhicules de déplacement personnel motorisés ».
Date d'application
Les dispositions concernant les trottinettes électriques, et les vélos à assistance électrique, s'appliquent six mois après la publication. Soit en février 2027.
Définition et vitesse
Le texte vise un engin sans siège, pour une seule personne, avec un dispositif de direction et un moteur non thermique. Sa vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h, sans dépasser 25 km/h. La vitesse est limitée à 25 km/h.
Avant de commander, lisez la vitesse annoncée par le fabricant sur la fiche.
Casque et écouteurs
Le casque de protection est obligatoire. Il doit être attaché et homologué. L'obligation vise les conducteurs et les passagers. Les écouteurs sont interdits au guidon.
Hors agglomération
En dehors des agglomérations, la circulation n'est autorisée que s'il existe des voies spécialement aménagées pour les vélos.
Équipements et interdits
Équipements : éclairage blanc à l'avant pour la nuit ou la visibilité insuffisante, feu arrière, dispositifs réfléchissants à l'avant et à l'arrière, avertisseur.
Interdictions : remorquer un véhicule ou une charge, pousser ou tirer une charge ou un véhicule.
Moins de 8 ans
L'interdiction pour les moins de 8 ans, annoncée en juillet, ne figure pas dans le décret publié.
Ce guide résume l'article de Médias24 du 8 septembre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique. Article Médias24 du 8 septembre 2026

















































































































































